Décret n° 2020-1757 du 29 décembre 2020 relatif à l’indice de réparabilité des équipements électriques et électroniques
Mis à jour le | Commissariat général au développement durable
Partager la page
Le décret définit les modalités d’application de l’article L. 541-9-2 du code de l’environnement, qui prévoit la mise en œuvre d’un indice de réparabilité pour certaines catégories d’équipements électriques et électroniques. Il précise notamment les critères et les paramètres du calcul retenus pour établir cet indice ainsi que le cadre général des obligations concernant sa communication et son affichage.
Décret n° 2020-1757 du 29 décembre 2020 relatif à l'indice de réparabilité des équipements électriques et électroniques. JORF n°0316 du 31 décembre 2020
Légifrance
Décret n° 2020-1757 du 29 décembre 2020 relatif à l'indice de réparabilité des équipements électriques et électroniques. JORF n°0316 du 31 décembre 2020- Nouvelle fenêtreLien externe
Ouvrir l'horizon
- État de l’environnement en France
- Cartes IGN : l’application pour découvrir la France autrement
- Qui sont les Français qui optent pour une voiture électrique ?
- Chiffres clés du climat - France, Europe et Monde
- 3 minutes pour comprendre les risques naturels auxquels nous sommes exposés
- 5 conseils pour une pratique sportive respectueuse de l’environnement
- Limites planétaires
- Comment composter facilement chez soi ?
- Télétravail : combien de tonnes de CO2 évitées ?
- La France en bonne voie d’atteindre ses objectifs climatiques d’ici 2030
- Laisser la nature s’exprimer, une approche bénéfique pour les villes et les citadins
- Le castor : une espèce protégée utile à l’écosystème